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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives concernant le vote des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence