Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 15963 posée par Mme Claudine Kauffmann
Second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 14091 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence