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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Marie Rausch
Français résidant hors de France: exercice du droit de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence