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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence