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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales : cas des communes fusionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31773 posée par M. Paul Raoult
Statuts des syndicats mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38725 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence