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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15772 posée par M. Louis Virapoulle
Organisation des élections municipales à Saint-André de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. Jacques Carat
Situation du port de Saint-Pierre à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 33570 posée par M. Gaston Flosse
Interprétation de l'expression " modification de plein droit "
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence