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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10429 posée par M. Jean Colin
Soutien de candidats aux élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13907 posée par M. Jean Colin
Annulation d'élections communales pour fraude: organisation et contrôle des nouvelles consultations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Jean Colin
Elections municipales consécutives à l'annulation d'un précédent scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13502 posée par M. Jean Colin
Respect des décisions du conseil d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14535 posée par M. Jean Colin
Statut législatif des juges administratifs
La question a été retirée
Pertinence