Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon

    Composition de la liste des candidats aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0133G posée par M. Michel Giraud

    Fraudes électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12984 posée par M. Daniel Percheron

    Bilan des recours contestant les élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13502 posée par M. Jean Colin

    Respect des décisions du conseil d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14535 posée par M. Jean Colin

    Statut législatif des juges administratifs

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne