Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont

    EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00067 posée par M. Jean Colin

    EDF: avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00179 posée par M. Jean Chérioux

    EDF: Coupure d'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11970 posée par M. Hubert Haenel

    Branchement d'électricité sur des cabanons transformés en maisons d'habitation

    Réponse du ministère : Intégration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13521 posée par M. Jean Chérioux

    Exigence d'un titre de location ou de propriété pour l'établissement d'un contrat EDF ou GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin

    Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne