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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02474 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07311 posée par M. Philippe Madrelle
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
La question est caduque
Pertinence