Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13603 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence