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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel

   Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

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2. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0765S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

   Enfouissement des lignes électriques

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

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