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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras

   Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 20172 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 22356 posée par M. Bernard Piras

   Situation du corps des infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 24724 posée par M. Bernard Piras

   Scolarisation des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 05294 posée par M. Bernard Piras

   Prise en compte de la spécificité des auxiliaires de vie scolaire collective

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

   Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

   La question est caduque

   02/02/2012

   Pertinence