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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10107 posée par M. Marc Daunis
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22375 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Équité de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence