Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09754 posée par Mme Laure Darcos

Comptabilisation par les régions des dépenses de manuels scolaires des lycées en 2019 et 2020

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 11959 posée par M. Raymond Vall

Conséquences de la canicule sur les établissements scolaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/08/2019
Pertinence
Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars

Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence