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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 306 trouvées
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Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann
Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot
Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. René Chazelle
Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. André Bohl
Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement
La question est caduque
Pertinence