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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11484 posée par Mme Odette Terrade
Contenu des distributeurs libres-services mis en place dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Robert del Picchia
Laïcité et établissements scolaires français en Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Serge Mathieu
Projet d'organisation des écoles en réseaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11094 posée par M. Serge Lagauche
Dérive sécuritaire de la politique d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09264 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Visite médicale des personnels de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07172 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements scolaires : orientation des élèves en fin de troisième
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Yves Détraigne
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes
La question a été retirée
Pertinence