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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27105 posée par M. Pierre Vallon
Utilisation des locaux scolaires non affectés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28309 posée par M. Jean Colin
Surveillance pendant les interclasses: assurance des communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29028 posée par Mme Brigitte Gros
Utilisation par les municipalités des locaux scolaires non affectés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. Michel Darras
Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Rémi Herment
Etablissements du second degré: aides aux communes pour travaux d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. René Chazelle
Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence