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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 31677 posée par M. Pierre Jeambrun
Constructions scolaires de province: critères de "répartition"
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Paul Jargot
Utilisation des installations sportives communales par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon
Fonds scolaires: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. René Chazelle
Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Louis Mercier
Matériel informatique des établissements scolaires et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. André Bohl
Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement
La question est caduque
Pertinence