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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00018 posée par M. Louis Perrein
Réparations dans des établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26903 posée par M. Guy Schmaus
CES Jean-Jaurès, à Clichy: rénovation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02418 posée par M. Philippe Madrelle
Rive droite de la Garonne: construction d'un lycée polyvalent
La question est caduque
Pertinence