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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28018 posée par M. Marcel Lucotte
Chefs d'établissements du second degré: situation statutaire et indemnitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. René Touzet
Chefs d'établissements du second degré: situation indemnitaire et statutaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28091 posée par M. Gérard Ehlers
Chefs d'établissements du second degré: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28158 posée par M. René Chazelle
Chefs d'établissements du second degré: situation indemnitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28190 posée par M. Jean Cauchon
Chefs d'établissement du second degré: versement de l'indemnité de responsabilité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence