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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27925 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: statut
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28018 posée par M. Marcel Lucotte
Chefs d'établissements du second degré: situation statutaire et indemnitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. René Touzet
Chefs d'établissements du second degré: situation indemnitaire et statutaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28091 posée par M. Gérard Ehlers
Chefs d'établissements du second degré: situation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28143 posée par M. Marcel Debarge
Chefs d'établissements du second degré: date du versement de l'indemnité de responsabilité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence