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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27925 posée par M. Jacques Chaumont
Chefs d'établissements secondaires: statut
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Charles de Cuttoli
Administrateurs d'établissements scolaires en poste à l'étranger: fiscalité
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence