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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12780 posée par M. Robert Bret
Journée nationale de la Résistance
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Thierry Repentin
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création et perspectives d'une cinquième branche de la protection sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06288 posée par Mme Évelyne Didier
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence