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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 06581 posée par M. Bruno Belin
Négociation d'un accord bilatéral de réciprocité sur les permis de conduire avec l'Uruguay.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11484 posée par Mme Olivia Richard
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 28435 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
Pertinence