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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0567G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18110 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fonds d'indemnisation pour les expatriés victimes de crises majeures
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence