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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18110 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fonds d'indemnisation pour les expatriés victimes de crises majeures
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence