Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate
Extension de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas
Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0456G posée par Mme Karine Claireaux
Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 09179 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence