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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04361 posée par M. François Pillet
Revendications des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence