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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00103 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin
Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence