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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Joseph Ostermann
Application des normes comptables internationales (IAS) dans le secteur de l'assurance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15863 posée par M. Emmanuel Hamel
Dématérialisation de la facture à l'échelle européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence