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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25133 posée par M. Michel Teston
Conséquences de la libéralisation du marché de l'électricité sur l'industrie du verre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Charles Gautier
Taux de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Joseph Ostermann
Application des normes comptables internationales (IAS) dans le secteur de l'assurance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23649 posée par M. Bernard Plasait
Renouvellement de l'investissement public français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Bernard Plasait
Renforcement des grands groupes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution des marchés des capitaux et des systèmes monétaires à l'échelle européenne et mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tirage de loterie à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence