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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02680 posée par M. Marcel Vidal
Echanges d'élèves européens de l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation du droit des sociétés au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Louis Longequeue
Fréquentation des salles de théâtre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23426 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution des marchés des capitaux et des systèmes monétaires à l'échelle européenne et mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tirage de loterie à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence