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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1127S posée par M. François Marc
Addiction aux jeux d'argent en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Europe: création d'un tirage de loterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tirage de loterie à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence