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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. Bernard Vera
Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04734 posée par M. Daniel Raoul
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence