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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18926 posée par Mme Laurence Garnier
Réformes du lycée et du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19849 posée par Mme Corinne Féret
Réformes du lycée et du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 2263G posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme du mode d'affectation en seconde dans l'académie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 26577 posée par Mme Catherine Dumas
Réforme Affelnet et rupture d'égalité de traitement en défaveur des collégiens parisiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence