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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence