Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 164 trouvées

  1. Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet

    Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22078 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21657 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Mise en place des écoles de vétérinaires privés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

    Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21136 posée par M. Philippe Paul

    Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10522 posée par M. Jean-François Humbert

    Rythmes scolaires et divergences d'application entre le privé et le public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08319 posée par M. Gilbert Chabroux

    Loi Falloux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10362 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20815 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Emploi du terme d'" école libre " par les commentateurs de radio et télévision du service public

    La question est caduque

    Pertinence Faible