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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

1. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04430 posée par Mme Christine Herzog

   Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06596 posée par M. Jean Louis Masson

   Cours de religion dans les écoles publiques

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   09/08/2018

   Pertinence