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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04659 posée par M. Louis De Catuelan
Fixation des taux d'indemnités représentatives de logement des enseignants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jean Francou
Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée
Pertinence