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1059 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 975 trouvées
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Question n° 01390 posée par M. Albert Voilquin
Admission d'élèves d'écoles privées dans les écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Etienne Dailly
Reconnaissance de la fédération PEEP comme organisation représentative des parents d'élèves de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Michel Durafour
Indemnité représentative du logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 02969 posée par M. Stéphane Bonduel
Accueil et surveillance des élèves dans les écoles maternelles et les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03789 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de postes de professeurs d'écoles normales en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06948 posée par M. Robert Pontillon
Associations de parents d'élèves du lycée Paul-Langevin de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jacques Braconnier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Joseph Caupert
Financement par les départements des dépenses d'entretien ou de réparation des bâtiments scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence