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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Écotaxe pour les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard
Gouvernance des conseils stratégiques de filières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06683 posée par M. Vincent Delahaye
Application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés et compétitivité des acteurs nationaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence