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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert
Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Max Brisson
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence