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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0064C posée par M. Jean-Vincent Placé
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03475 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence