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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08237 posée par M. Roland Courteau
Création de l'écotaxe destinée au recyclage destinée au recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03475 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence