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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Écotaxe pour les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sort des invendus textiles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne
Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
La question est caduque
Pertinence