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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15513 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Arnaud Bazin
Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23065 posée par M. Roland Courteau
Objectif recyclage plastiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot
Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Claude Anglars
Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence