Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche

    Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt illégal d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08422 posée par M. Michel Raison

    Consignes des emballages plastiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

    Dépôts sauvages dans nos communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand

    Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey

    Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26654 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible