Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/08/2017
Pertinence
Question n° 06229 posée par M. François Calvet

Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence
Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07474 posée par Mme Corinne Féret

Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la filière emballages pour 2017-2022

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence