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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir
Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07533 posée par Mme Catherine Procaccia
Tri sélectif des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat
Gouvernance de la filière emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. André Reichardt
Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
La question est caduque
Pertinence